Maître Claude RICHARD10 avr. 20193 MinLa réclamation du titulaire d’un marché publicLe titulaire d’un marché public peut défendre ses droits en formulant des réclamations au fur et à mesure de l’exécution du marché....
Maître Claude RICHARD10 avr. 20192 MinMarchés publics de travaux : réduction des délais de paiement (et de contestation)Le médiateur des marchés publics, crée par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012 a reçu 231 dossiers de...
Maître Claude RICHARD10 avr. 20192 MinLes pénalités de retard dans les marchés publics de travauxSelon la formule de l’article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux : « En...
Maître Claude RICHARD10 avr. 20192 MinLa négociation dans les marchés publicsHistoriquement, la culture qui prédomine dans le droit de la commande publique est celle du contrat d’adhésion : l’opérateur économique...
Maître Claude RICHARD9 avr. 20193 MinMarchés publics : l’information des candidats non retenusL’information des candidats non retenus est une des expressions des principes d’égalité de traitement et de transparence qui gouvernent...