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Police administrative &
responsabilité publique

Notre Cabinet intervient en droit de la police administrative et de la responsabilité publique. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches et litiges relevant de ces domaines. Avec une expertise approfondie et une expérience significative, nous vous offrons des conseils précis et une défense efficace de vos droits.

 

Nos domaines d’intervention :

  • Police administrative : Défense et représentation dans les litiges relatifs aux activités de surveillance de l’administration tendant à assurer le maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité, salubrité, moralité publique, dignité humaine).

  • Responsabilité publique : Défense et représentation dans les litiges relatifs à la responsabilité des personnes publiques, réparation des dommages causés par les services publics ou action publique à des tiers, usagers ou participant.

Ce que nous offrons :

Le droit de la police administrative et la responsabilité publique sont des domaines complexes et techniques, nécessitant une connaissance pointue des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'une compréhension des enjeux pratiques. Nous intervenons pour vous assister, vous conseiller et vous défendre dans ces domaines spécifiques.

Notre approche :

Nous mettons un point d’honneur à offrir un service personnalisé et de haute qualité. Notre approche se caractérise par :

  • Expertise et technicité : Une connaissance approfondie des règles et des évolutions législatives et réglementaires en matière de police administrative et de responsabilité publique.

  • Disponibilité et réactivité : Une capacité à intervenir rapidement pour répondre à vos besoins et défendre vos droits.

  • Accompagnement et proximité : Une présence à vos côtés pour vous conseiller et vous soutenir tout au long de vos démarches, avec une attention particulière à vos attentes et à vos préoccupations.

Transparence des tarifs

Nous pratiquons une politique de transparence totale sur les tarifs. Avant toute intervention, nous rédigeons une convention de frais et honoraires détaillant les coûts de nos prestations. Vous avez ainsi une vision claire et précise des honoraires, sans surprise.

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