Pénurie de masques : «L’Etat engage sa responsabilité»

Mis à jour : sept. 14

Interview parue dans l'Est Républicain le 29 mars 2020


Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises et les administrations ont-elles l’obligation de fournir un masque de protection à leurs salariés ou agents ?

Un employeur, qu’il soit privé ou public, a l’obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ou agent ne puisse être contaminé dans le cadre de son travail, notamment par la fourniture d’un masque. Tous les épidémiologistes s’accordent en effet pour dire que le port d’un masque est une mesure de protection essentielle pour lutter contre le COVID 19.

Un salarié ou un agent peut-il refuser de travailler si aucun masque ne lui est fourni par son employeur ?

Il ne peut refuser de travailler. Cependant, s’il se considère en danger, il pourra exercer son droit de retrait pour danger grave et imminent. Néanmoins, si les recommandations du gouvernement (gestes barrières, hygiène) sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés, le seul fait d’être en contact avec le public ne suffit pas à considérer que cela justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait. Sous réserve d’une différence d’appréciation des tribunaux dans le futur.

L’État engage-t-il sa responsabilité à raison de sa carence à fournir des masques ?

Incontestablement. L’état engage sa responsabilité dans la mesure où il a manqué de réaction et a réagi tardivement. Dès décembre 2019 et janvier 2020, plusieurs alertes indiquaient en effet qu’une épidémie était imminente en France. Différents types de préjudices pourraient alors être invoqués : l’angoisse d’être exposé, une incapacité permanente, un préjudice de douleur, ou un préjudice d’affection en cas de décès d’un proche.

Il risque donc d’y avoir une cascade de procès ?

À mon avis, oui.