Port du masque à Nancy, périmètre et amplitude horaire.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté par ordonnance du 14 septembre 2020 notre demande de réduction du périmètre et de l'amplitude horaire de l'obligation de port du masque à Nancy. Nous regrettons cette décision qui nous apparaît disproportionnée entre l'impératif de santé publique et la sauvegarde des libertés fondamentales.

Ord. TA Nancy du 14.09.2020
.pdf
Download PDF • 299KB

49 vues0 commentaire