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Port du masque à Nancy, périmètre et amplitude horaire.

Dernière mise à jour : 24 oct. 2023

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté par ordonnance du 14 septembre 2020 notre demande de réduction du périmètre et de l'amplitude horaire de l'obligation de port du masque à Nancy. Nous regrettons cette décision qui nous apparaît disproportionnée entre l'impératif de santé publique et la sauvegarde des libertés fondamentales.

Ord. TA Nancy du 14.09.2020
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