Réception sans réserve et responsabilité du maître d’œuvre

Le Conseil d’État rappelle, par une décision en date du 8 janvier 2020, que le maître d’œuvre est un professionnel tenu à une obligation générale d’exercer sa mission dans les règles de l’art. Un manquement des maîtres d’œuvre à leur obligation de vigilance est donc susceptible d’engager leur responsabilité pour des travaux réceptionnés sans réserve et pour lesquels des désordres seraient constatés ultérieurement. La réception sans réserve n’est donc pas un quitus pour le maître d’œuvre.


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