Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié

Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence matérielle d'avantage injustifié procuré à autrui dans le cadre de l'attribution d'un marché public et absence d'élément intentionnel de procurer ledit avantage. Il relaxe l'ensemble des prévenus. Le Parquet n'entend pas relever appel.

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