Selon le Conseil d’Etat, le droit de l’Union européenne sanctionne l’interdiction générale et absolue de toute publicité faite aux médecins et chirurgien-dentiste.
Voir les arrêts : Conseil d'Etat, 6 nov. 2019, n°416948 ; Conseil d'Etat, 6 nov. 2019, n°420225