Claude Richard10 juin 20220 min de lectureSuspension par référé de deux décisions administratives de mutation d'un fonctionnaire
Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifiéPar jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence matérielle d'avantage injustifié procuré à autrui dans le cadre de l'att