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A rejoint le : 27 mars 2019
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30 juin 2020 ∙ 1 min
Notre Cabinet attaque deux décrets prime "Covid" devant le Conseil d'Etat
Pour le compte de la CFDT Santé-Sociaux, notre Cabinet saisit le Conseil d’État d’un recours en annulation des décrets n°2020-568 et...
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29 mars 2020 ∙ 1 min
Pénurie de masques : «L’Etat engage sa responsabilité»
Interview parue dans l'Est Républicain le 29 mars 2020 Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises et les administrations ont-elles...
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11 nov. 2019 ∙ 1 min
La recevabilité du référé provision conditionnée par l'existence d'une demande préalable
Par une décision du 23 septembre 2019, le Conseil d'Etat a étendu à la procédure du référé provision l'obligation d'adresser une demande...
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Maître Claude RICHARD

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