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NOS
COMPÉTENCES
DROIT PRIVÉ
DROIT PUBLIC
DROIT DES ÉTRANGERS
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Conseil et assistance dans la passation et l'exécution des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), de maîtrise d’œuvre, et de réservation en VEFA. Assistance dans la mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et assurance des constructions, pour les réserves à la réception, le lotissement et les servitudes
MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Représentation des étrangers contre les mesures d'éloignement (obligation de quitter le territoire, transfert, assignation à résidence
RESPONSABILITÉ CIVILE
Défense et représentation dans les litiges relatifs à la mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, au retard de livraison, aux dommages aux biens, aux troubles anormal du voisinage, à l'empiètement et aux garanties des vices cachés (immobilier, véhicule)
DROIT D'ASILE
Représentation des étrangers dans les litiges relatifs à la contestation des mesures refusant l'asile ou la protection subsidiaire
POLICE ADMINISTRATIVE ET DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE
Défense et représentation dans les litiges relatifs aux activités de surveillance de l’administration tendant à assurer le maintien de l’ordre public et dans les litiges relatifs à la responsabilité des personnes publiques, réparation des dommages causés par les services publics ou action publique aux tiers, usagers ou participants
DROIT DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
Gestion des autorisations d’urbanisme et respect des normes environnementales. Assistance en contentieux pénal
DOMANIALITÉ, PRÉEMPTION ET EXPROPRIATION
Expertise en gestion des biens publics, en procédure de préemption et d’expropriation pour cause d’utilité publique
AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION
Assistance en matière d'éducation et études supérieures, contentieux des élections, droit du sport...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Gestion de carrière, santé et sécurité au travail, retraite et pensions, contentieux disciplinaire et pénal
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Conseil et assistance dans la passation et l’exécution des contrats publics. Représentation dans les cadre des litiges relatifs aux marchés publics
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