La rupture conventionnelle dans la fonction publique : demander la cessation amiable de vos fonctions
La rupture conventionnelle est une procédure permettant aux fonctionnaires et à leur employeur de mettre fin à leurs relations de travail...
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Nid de poule, chaussée dégradée, route déformée : demander réparation de vos droits
Vous êtes usagers de la route (conducteur ou piéton) et subissez un accident matériel et/ou corporel, n’hésitez pas à demander réparation...
Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié
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Covid 19 et libertés fondamentales, quelle articulation ?
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Port du masque à Nancy, périmètre et amplitude horaire.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté par ordonnance du 14 septembre 2020 notre demande de réduction du...
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