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    Claude Richard
    • 21 oct. 2021
    • 1 Min

    Responsabilité d’une personne publique pour infection d'un agent par des punaises de lit

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    Claude Richard
    • 17 oct. 2021
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    Procès en diffamation contre équipe municipale

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    Claude Richard
    • 28 févr. 2021
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    Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié

    Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence...

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    Claude Richard
    • 16 nov. 2020
    • 2 Min

    Covid-19 : maladie professionnelle insuffisamment reconnue

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    Claude Richard
    • 30 sept. 2020
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    Covid 19 et libertés fondamentales, quelle articulation ?

    Devant le juge des référé du Tribunal administratif de Nancy, notre Cabinet a contesté, lors de l'audience du 30 septembre 2020, la...

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    Claude Richard
    • 15 sept. 2020
    • 1 Min

    Le juge des référés du TA de Nancy confirme l'obligation du port du masque dans les rues de Nancy.

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    Claude Richard
    • 14 sept. 2020
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    Port du masque à Nancy, périmètre et amplitude horaire.

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    Claude Richard
    • 13 sept. 2020
    • 1 Min

    Contestation du périmètre du port du masque à Nancy

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    Claude Richard
    • 30 juin 2020
    • 1 Min

    Plainte contre Madame Agnès BUZYN

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    Maître Claude RICHARD
    • 30 juin 2020
    • 1 Min

    Notre Cabinet attaque deux décrets prime "Covid" devant le Conseil d'Etat

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    Claude Richard
    • 18 avr. 2020
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    Action contre l'administration pénitentiaire pour l'obtention de masques et tests pour les détenus

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    Claude Richard
    • 14 avr. 2020
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    Requête devant le Tribunal administratif pour solliciter des masques, gels et tests pour les détenus

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    Maître Claude RICHARD
    • 29 mars 2020
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    Pénurie de masques : «L’Etat engage sa responsabilité»

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    Claude Richard
    • 25 févr. 2020
    • 1 Min

    Concours de maîtrise d’œuvre et prime

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    Claude Richard
    • 17 févr. 2020
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    Appel en garantie de l'architecte

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    Claude Richard
    • 6 févr. 2020
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    Réception sans réserve et responsabilité du maître d’œuvre

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    Claude Richard
    • 22 janv. 2020
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    Astreinte et fonction publique

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    Claude Richard
    • 22 janv. 2020
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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique

    L’article 72 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permet aux fonctionnaires et agents...

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    Claude Richard
    • 22 janv. 2020
    • 1 Min

    Violences policières et responsabilité de l’État

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    Claude Richard
    • 3 déc. 2019
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    Résiliation aux torts pour retard important

    En cas de retard dans l’exécution d'un marché public, la personne publique peut notifier des pénalités de retard au titulaire du marché....

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