Claude Richard30 sept. 20201 MinCovid 19 et libertés fondamentales, quelle articulation ?Devant le juge des référé du Tribunal administratif de Nancy, notre Cabinet a contesté, lors de l'audience du 30 septembre 2020, la légal...
Claude Richard15 sept. 20201 MinLe juge des référés du TA de Nancy confirme l'obligation du port du masque dans les rues de Nancy.
Maître Claude RICHARD30 juin 20201 MinNotre Cabinet attaque deux décrets prime "Covid" devant le Conseil d'Etat
Claude Richard18 avr. 20200 MinAction contre l'administration pénitentiaire pour l'obtention de masques et tests pour les détenus
Claude Richard14 avr. 20201 MinRequête devant le Tribunal administratif pour solliciter des masques, gels et tests pour les détenus
Claude Richard22 janv. 20202 MinRupture conventionnelle dans la fonction publique L’article 72 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permet aux fonctionnaires et agents contractue...
Claude Richard3 déc. 20191 MinRésiliation aux torts pour retard importantEn cas de retard dans l’exécution d'un marché public, la personne publique peut notifier des pénalités de retard au titulaire du marché. ...
Claude Richard2 déc. 20191 MinQu'est-ce qu'un différend pour le juge des marchés publics ?En droit des marchés publics, tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire, d...
Claude Richard29 nov. 20191 MinLe CE et la publicité des médecins Selon le Conseil d’Etat, le droit de l’Union européenne sanctionne l’interdiction générale et absolue de toute publicité faite aux médeci...
