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Claude Richard
- 21 oct. 2021
- 1 Min
Responsabilité d’une personne publique pour infection d'un agent par des punaises de lit
Notre cliente, Mme S…, est infirmière au sein d’un établissement de santé et s’est vue reconnaître le bénéfice d’une maladie...
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Claude Richard
- 28 févr. 2021
- 1 Min
Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié
Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence...
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Claude Richard
- 16 nov. 2020
- 2 Min
Covid-19 : maladie professionnelle insuffisamment reconnue
Notre cabinet d’avocats conteste devant le Conseil d’État la légalité du décret n° 2020-1131 en date du 14 septembre 2020 relatif à la...
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Claude Richard
- 30 sept. 2020
- 1 Min
Covid 19 et libertés fondamentales, quelle articulation ?
Devant le juge des référé du Tribunal administratif de Nancy, notre Cabinet a contesté, lors de l'audience du 30 septembre 2020, la...
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